Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site monchauffeurmacon.fr (ci-après « le Site »), édité par Mon Chauffeur Mâconnais, exploité par Mathis Foort, immatriculé au SIREN 913 471 587, titulaire de la carte professionnelle VTC n° 07126100101.
En accédant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les prestations de transport de personnes proposées par Mon Chauffeur Mâconnais, service de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) basé à Mâcon (71000), et de permettre à l'Utilisateur :
- de consulter les tarifs et destinations desservies ;
- d'obtenir un devis en ligne via le simulateur ;
- d'effectuer une demande de réservation de course ;
- de prendre contact avec le chauffeur.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Mon Chauffeur Mâconnais met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans pour autant y être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Utilisation du site et obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et, en particulier, à :
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Site ;
- ne pas collecter ou extraire des données du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
- fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande de réservation ou de contact ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
Toute utilisation non conforme aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites civiles et pénales.
5. Services de transport
Les demandes de réservation effectuées via le Site n'engagent définitivement Mon Chauffeur Mâconnais qu'après confirmation explicite par email ou par téléphone. Les tarifs affichés via le simulateur sont des prix fermes et garantis au moment de la réservation, sous réserve d'un itinéraire et d'horaires inchangés.
Les conditions particulières de réalisation des courses (annulation, retard, bagages, nombre de passagers, etc.) sont précisées lors de la confirmation de la réservation. Mon Chauffeur Mâconnais se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d'indisponibilité, de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, structure, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Mon Chauffeur Mâconnais ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mon Chauffeur Mâconnais.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (nom, prénom, téléphone, email, adresses de prise en charge et de destination) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, la durée de conservation, les destinataires et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et de suivi publicitaire (Google Ads). L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies.
9. Services et API tiers
Le Site utilise des services et interfaces de programmation (API) fournis par des tiers, notamment Google (Maps, Places, Directions) pour le calcul d'itinéraires et la géolocalisation. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions d'utilisation de leurs éditeurs respectifs. Mon Chauffeur Mâconnais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité ou d'une erreur provenant de ces services tiers.
10. Limitation de responsabilité
Mon Chauffeur Mâconnais s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions, ou d'indisponibilité des informations ou services.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité. Mon Chauffeur Mâconnais ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mon Chauffeur Mâconnais n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
12. Modification des CGU
Mon Chauffeur Mâconnais se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Mâcon.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
- Mon Chauffeur Mâconnais
- Mâcon, 71000, Saône-et-Loire, France
- Téléphone : 07 49 85 26 65
- Email : vtc.macon@gmail.com